Permis de construire Mixte N° 9733112020054

Permis de construire n° 9733112020054 à Saint-Laurent-du-Maroni pour 1 691 m² de logement et locaux, avenue Paul Castaing -Au Sud Rn1 Saint-Maurice Nord

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier PC n° 9733112020054

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733112020054 a été délivré le 17 novembre 2020 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), à l'adresse avenue Paul Castaing -Au Sud Rn1 Saint-Maurice Nord. La demande émane de CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY.

Ce permis de construire prévoit la création de 29 logements collectifs, dans une résidence d'un autre type, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille fait apparaître des studios (T1) pour 20 sur 29 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 439 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 438 m² issus de transformation sont déclarés au dossier. Les locaux représentent 814 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 1648, AI 1650, AI 1649, 1649. Ce dossier fait partie des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Maroni. Le demandeur, un établissement public d'hospitalisation, est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

108 500 m²

Surface existante avant

25 464 m²

Surface créée

1 691 m²

Variation nette

+1 253 m²

Surface totale après

26 717 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/01/2021
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 608 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-du-Maroni.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 1648 AI 1650 AI 1649 1649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Maurice Nord

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-du-Maroni Code postal 97320 Identifiant INSEE 97311
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 439 m² à construire et 438 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 814 m² à construire.

Les surfaces transformées comprennent 438 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 438 m² parmi les 25 464 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 25 464 m² à 26 717 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 439 m² 438 m² 0 m² 0 m² 877 m² 877 m²
Locaux 25 464 m² 814 m² 0 m² 0 m² 438 m² 376 m² 25 840 m²
Total 25 464 m² 1 253 m² 438 m² 0 m² 438 m² 1 253 m² 26 717 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 25 464 m² 814 m² 0 m² 0 m² 438 m² 376 m² 25 840 m²
Total locaux 25 464 m² 814 m² 0 m² 0 m² 438 m² 376 m² 25 840 m²

Autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Le programme comprend 29 logements collectifs. Les 29 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les 29 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
20 9 - - - - 29
69,0 % 31,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY, un établissement public d'hospitalisation dont l'activité déclarée est les activités hospitalières. L'adresse déclarée du demandeur est à Saint-Laurent-du-Maroni. La base référence 3 permis de construire et déclarations préalables déposés par ce demandeur, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS FRANCK JOLY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
269733119
SIRET
26973311900011
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAINT-LAURENT-DU-MARONI (97320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733112020054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 26/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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