Permis de construire Logement N° 9733111620066

Permis de construire à Saint-Laurent-du-Maroni pour 13 994 m² de logement - Zac Saint-Maurice

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 8 décembre 2016 · Dossier PC n° 9733111620066 · Demandeur : SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733111620066, délivré le 8 décembre 2016 à Saint-Laurent-du-Maroni (Guyane, Guyane), pour un projet situé Zac Saint-Maurice, Saint-Laurent-du-Maroni (97320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 645 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 186 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 82 T3, 80 T4, 12 T5, dont 186 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AK1081, AK1128, AK14.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
08/12/2016
Surface du terrain
58 645 m²
Surface créée
13 994 m²
Variation nette
+13 994 m²
Surface totale après
13 994 m²
Destination
Logement
Logements créés
186
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Saint-Laurent-du-Maroni

Adresse
Zac Saint-Maurice, Saint-Laurent-du-Maroni (97320)
Code postal
97320
Département
Région
Parcelles cadastrales
AK1081, AK1128, AK14
Code INSEE
97311

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 186 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 994 m² 13 994 m²
Total 0 m² 13 994 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 994 m² 13 994 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 186
Logements collectifs 186
Collectifs hors résidence 186

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 82 80 12 - 186
- 6,5 % 44,1 % 43,0 % 6,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 186

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
5515
SIREN
305934606
SIRET
30593460600032
Code APE (NAF)
68.20A

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733111620066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97311 - Voir la page commune
Année de dépot 2016
Date d'autorisation 8 décembre 2016
Premier enregistrement (DPC) 2016-07
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 186 logements en collectif, pour 13 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 645 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Saint-Maurice, Saint-Laurent-du-Maroni (97320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 décembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 186 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733111620066, instruit par la commune de Saint-Laurent-du-Maroni.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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