Permis de construire Locaux N° 9733101310042

Permis de construire n° 9733101310042 à Roura pour 6 747 m² de locaux, Lot Marguerite

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PC n° 9733101310042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733101310042, délivré le 21 janvier 2014 à Roura (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Lot Marguerite.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 747 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC7. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roura.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 000 m²

Surface créée

6 747 m²

Variation nette

+6 747 m²

Surface totale après

6 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roura

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BC7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 747 m² 6 747 m²
Total 0 m² 6 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 747 m² 6 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 6 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 747 m² 6 747 m²
Total locaux 0 m² 6 747 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 747 m² 6 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733101310042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Marguerite, à Roura (97311).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733101310042, déposé en mairie de Roura.

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