Permis de construire n° 9733101310022 à Roura pour 3 426 m² de locaux, Rd6
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 9733101310022
Demandeur
ADPEP GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd6, le permis de construire n° 9733101310022 a été délivré le 22 août 2013 à Roura (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est ADPEP GUYANE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 426 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roura est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roura
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 426 m² | 3 426 m² |
| Total | 0 m² | 3 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 426 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 426 m² | 3 426 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 426 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 426 m² | 3 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 15
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADPEP GUYANE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332773597
- SIRET
- 33277359700106
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- REMIRE-MONTJOLY (97354)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733101310022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |