Permis de construire Locaux N° 9733101310022

Permis de construire à Roura pour 3 426 m² de locaux - Rd6

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 août 2013

Dossier PC n° 9733101310022

Demandeur

ADPEP GUYANE

Cette page présente le permis de construire n° 9733101310022, délivré le 22 août 2013 à Roura (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rd6, Roura (97311). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ADPEP GUYANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 426 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE80, AE79.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 193 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roura

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE80 AE79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roura Code postal 97311 Identifiant INSEE 97310
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADPEP GUYANE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
332773597
SIRET
33277359700106
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733101310022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 193 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd6, Roura (97311).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADPEP GUYANE et accordé le 22 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733101310022, instruit par la commune de Roura.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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