Permis de construire n° 9733092210049 à Remire-Montjoly pour 208 m² de locaux, Route De Suzini
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PC n° 9733092210049
Demandeur
ASSOCIATION TENNIS CLUB DE TENNIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733092210049 a été délivré le 6 septembre 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route De Suzini. ASSOCIATION TENNIS CLUB DE TENNIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 431 m² |
| Total | 223 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 223 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 431 m² |
| Total locaux | 223 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 431 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION TENNIS CLUB DE TENNIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 478792542
- SIRET
- 47879254200019
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- REMIRE MONTJOLY (97354)
Autres dossiers de ASSOCIATION TENNIS CLUB DE TENNIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733092210049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |