Permis de construire Logement N° 9733092210040

Permis de construire n° 9733092210040 à Remire-Montjoly pour 368 m² de logement, 2 Rte De La Crique Fouillee

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 9733092210040

Demandeur

A.C.Y.A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2022 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733092210040 porte sur un projet situé 2 Rte De La Crique Fouillee. A.C.Y.A figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS1356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

1 253 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 503 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 750 m²
Total 885 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 253 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - 1 - 3
- - 66,7 % - 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.Y.A

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
882260243
SIRET
88226024300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMIRE MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092210040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en collectif, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De La Crique Fouillee, à Remire-Montjoly (97354).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.C.Y.A et accordée le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733092210040, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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