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Permis de construire Logement N° 9733092110043

Permis de construire n° 9733092110043 à Remire-Montjoly pour 5 975 m² de logement, 9072 Rte De Remire Rd2

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 156 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9072 Rte De Remire Rd2, à Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VERGER DES RAMBOUTANS et accordé le 26 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092110043, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 9733092110043

Demandeur

LE VERGER DES RAMBOUTANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733092110043 porte sur un projet situé 9072 Rte De Remire Rd2. LE VERGER DES RAMBOUTANS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 156 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 3 logements démolis et 84 logements créés, exclusivement en collectif, dont 84 en locatif social. La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3, 24 T4 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1309, AL1310, AL1311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

40 156 m²

Surface existante avant

424 m²

Surface créée

5 975 m²

Variation nette

+5 680 m²

Surface totale après

6 104 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/10/2021

Chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1309 AL1310 AL1311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	84 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	424 m²	5 975 m²	0 m²	295 m²	0 m²	5 680 m²	6 104 m²
Total	424 m²	5 975 m²	0 m²	295 m²	0 m²	5 680 m²	6 104 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	84
Logements collectifs	84
Collectifs hors résidence	84
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	21	34	24	5	-	84
-	25,0 %	40,5 %	28,6 %	6,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	84

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERGER DES RAMBOUTANS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 811056597
SIRET: 81105659700016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733092110043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	26 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 logements en collectif, pour 5 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 156 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9072 Rte De Remire Rd2, à Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LE VERGER DES RAMBOUTANS et accordé le 26 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 21 T2, 34 T3, 24 T4 et 5 T5, dont 84 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092110043, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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PC n°9733092110107 Logement Autorisé

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08 oct. 2021 636 m² SDP SCI POL LES PLAGES

PC n°9733092110105 Logement Autorisé

1200 Route De Montjoly

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Nouvelle construction

14 oct. 2021 3 738 m² SDP

PC n°9733092110083 Locaux Autorisé

358 Route De Montjoly

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19 oct. 2021 664 m² SDP

PC n°9733092110118 Logement Annulé

10 Rue Ilet De L'enfant Perdu

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27 oct. 2021 318 m² SDP

PC n°9733092110040 Locaux Commencé

Mondelice Ou Vidal

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05 nov. 2021 311 m² SDP

PC n°9733092110070 Locaux Autorisé

Rte De Remire Rd2

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05 nov. 2021 3 459 m² SDP

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