Permis de construire Mixte N° 9733092110008

Permis de construire n° 9733092110008 à Remire-Montjoly pour 6 751 m² de logement et locaux, Mondelice Ou Vidal

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2021

Dossier PC n° 9733092110008

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733092110008 a été délivré le 21 avril 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Mondelice Ou Vidal. La demande émane de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 959 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. La surface se répartit entre 355 m² d'habitation et 6 396 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR228, AR228P, AR445. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

96 959 m²

Surface créée

6 751 m²

Variation nette

+6 751 m²

Surface totale après

6 751 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/04/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AR228 AR228P AR445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 355 m²
Locaux 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²
Total 0 m² 6 751 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 751 m² 6 751 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²
Total locaux 0 m² 6 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 396 m² 6 396 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092110008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 6 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 959 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Mondelice Ou Vidal, à Remire-Montjoly (97354).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE et accordé le 21 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 avril 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 355 m² d'habitation et 6 396 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092110008, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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