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Permis de construire Mixte N° 9733092010105

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 1 288 m² de logement et locaux - Rue Des Coteaux Zac Ecoquartier Othilly-Ilot C10

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Coteaux Zac Ecoquartier Othilly-Ilot C10, Remire-Montjoly (97354).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU et accordé le 22 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 208 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092010105, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2021

Dossier PC n° 9733092010105

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733092010105, délivré le 22 mai 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rue Des Coteaux Zac Ecoquartier Othilly-Ilot C10, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social. La surface se répartit entre 1 208 m² d'habitation et 80 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN786, AR594.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 848 m²

Surface créée

1 288 m²

Variation nette

+1 288 m²

Surface totale après

1 288 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

22/05/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN786 AR594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecoquartier Othilly-Ilot C10

Territoire administratif

Commune: Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	1 208 m²	1 208 m²	1 208 m²
Locaux	80 m²	80 m²	80 m²
Total	1 288 m²	1 288 m²	1 288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	80 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	9	3	2	-	20
-	30,0 %	45,0 %	15,0 %	10,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU

Voir les 145 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 305934606
SIRET: 30593460600032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733092010105
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	22 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 848 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Coteaux Zac Ecoquartier Othilly-Ilot C10, Remire-Montjoly (97354).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE IMMOBILIERE DE KOUROU et accordé le 22 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 3 T4, 2 T5, dont 20 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 208 m² d'habitation et 80 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092010105, instruit par la commune de Remire-Montjoly.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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