Permis de construire Logement N° 9733092010017

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 2 919 m² de logement - 9005 Rue Rd 1

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PC n° 9733092010017

Demandeur

SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES

Cette page présente le permis de construire n° 9733092010017, délivré le 15 octobre 2020 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 9005 Rue Rd 1, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 8 T4, 14 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP184.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 599 m²

Surface créée

2 919 m²

Variation nette

+2 919 m²

Surface totale après

2 919 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²
Total 0 m² 2 919 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 919 m² 2 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 22
Individuels groupés 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 8 14 - 22
- - - 36,4 % 63,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
892020041
SIRET
89202004100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733092010017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en individuel, pour 2 919 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9005 Rue Rd 1, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LES RESIDENCE DES PLAGES et accordé le 15 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T4, 14 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733092010017, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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