Permis de construire Logement N° 9733091910115

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 1 199 m² de logement - 9093 Rte De Cabassou Rd1

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 9733091910115

Demandeur

LES VAGUES

Cette page présente le permis de construire n° 9733091910115, délivré le 10 septembre 2021 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 9093 Rte De Cabassou Rd1, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VAGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS443.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 791 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

1 199 m²

Variation nette

+867 m²

Surface totale après

1 199 m²

Logements créés

14

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2021
3
Chantier (DOC)
20/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 332 m² 1 199 m² 0 m² 332 m² 0 m² 867 m² 1 199 m²
Total 332 m² 1 199 m² 0 m² 332 m² 0 m² 867 m² 1 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 8 - - 14
- - 42,9 % 57,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VAGUES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808522734
SIRET
80852273400033
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091910115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en individuel, pour 1 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 791 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9093 Rte De Cabassou Rd1, Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VAGUES et accordé le 10 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 20 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091910115, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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