Permis de construire Mixte N° 9733091810108

Permis de construire n° 9733091810108 à Remire-Montjoly pour 7 136 m² de logement et locaux, Avenue Leon Gontran Damas

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PC n° 9733091810108

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733091810108 a été délivré le 8 février 2019 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Avenue Leon Gontran Damas. Le demandeur déclaré est SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 82 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 33 T3, 15 T4 et 17 T5. La surface se répartit entre 6 436 m² d'habitation et 700 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 950 m²

Surface créée

7 136 m²

Variation nette

+7 136 m²

Surface totale après

7 136 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 436 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 436 m² 6 436 m²
Locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total 0 m² 7 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 136 m² 7 136 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²
Total locaux 0 m² 700 m² 0 m² 0 m² 0 m² 700 m² 700 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 33 15 17 - 82
- 20,7 % 40,2 % 18,3 % 20,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100052
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091810108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 7 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 950 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Leon Gontran Damas, à Remire-Montjoly (97354).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordée le 8 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 33 T3, 15 T4 et 17 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 436 m² d'habitation et 700 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091810108, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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