Permis de construire Logement N° 9733091510040

Permis de construire n° 9733091510040 à Remire-Montjoly pour 8 180 m² de logement, Rue Bois Arouna Les Ames Claires

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2015

Dossier PC n° 9733091510040

Demandeur

SARL ARLETTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 décembre 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091510040 porte sur un projet situé Rue Bois Arouna Les Ames Claires. SARL ARLETTY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 347 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 95 logements, dont 36 individuels et 59 collectifs. La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 49 T4 et 16 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT1132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

62 347 m²

Surface créée

8 180 m²

Variation nette

+8 180 m²

Surface totale après

8 180 m²

Logements créés

95

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/12/2015
3
Chantier (DOC)
23/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ames Claires

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 95 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 180 m² 8 180 m²
Total 0 m² 8 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 180 m² 8 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 95
Logements individuels 36
Logements collectifs 59
Individuels groupés 36
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 12 49 16 - 95
- 18,9 % 12,6 % 51,6 % 16,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ARLETTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
811384437
SIRET
81138443700018
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091510040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 95 logements (36 individuels, 59 collectifs), pour 8 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 347 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Bois Arouna Les Ames Claires, à Remire-Montjoly (97354).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL ARLETTY et accordé le 29 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2015, ouverture de chantier le 23 mars 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 12 T3, 49 T4 et 16 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091510040, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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