Permis de construire Locaux N° 9733091410096

Permis de construire n° 9733091410096 à Remire-Montjoly pour 584 m² de locaux, 2-4 Impasse Du Matelot Villag

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2015

Dossier PC n° 9733091410096

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733091410096 a été délivré le 7 mai 2015 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé 2-4 Impasse Du Matelot Villag.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP797, AP798. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 327 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+584 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/05/2015
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP797 AP798

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire-Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
dont Industrie 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²
Total locaux 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 0 m² 584 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091410096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2-4 Impasse Du Matelot Villag, à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2015, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091410096, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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