Permis de construire n° 9733091410006 à Remire-Montjoly pour 168 m² de locaux, Zae De Degrad Des Cannes
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2014
Dossier PC n° 9733091410006
Demandeur
SAS MONTJOLY SOLAIRE SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae De Degrad Des Cannes, le permis de construire n° 9733091410006 a été délivré le 2 mai 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est SAS MONTJOLY SOLAIRE SERVICES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 899 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Remire-Montjoly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remire-Montjoly Code postal 97354 Identifiant INSEE 97309
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS MONTJOLY SOLAIRE SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519182265
- SIRET
- 51918226500016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CLICHY (92110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733091410006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |