Permis de construire Logement N° 9733091310095

Permis de construire n° 9733091310095 à Remire-Montjoly pour 11 097 m² de logement, Chemin Du Mont Saint-Marti Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 28 juillet 2014

Dossier PC n° 9733091310095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 28 juillet 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733091310095 porte sur un projet situé Chemin Du Mont Saint-Marti Remire/Montjoly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 11 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 148 logements, dont 20 individuels et 128 collectifs, dont 102 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2, 51 T3, 57 T4 et 12 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT1136. Le dossier a été instruit en 1 an 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 754 m²

Surface créée

11 097 m²

Variation nette

+11 097 m²

Surface totale après

11 097 m²

Logements créés

148

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 097 m² 11 097 m²
Total 0 m² 11 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 097 m² 11 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements individuels 20
Logements collectifs 128
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 51 57 12 - 148
- 18,9 % 34,5 % 38,5 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE/MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091310095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements (20 individuels, 128 collectifs), pour 11 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Mont Saint-Marti Remire/Montjoly, à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 51 T3, 57 T4 et 12 T5, dont 102 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091310095, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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