Permis de construire Logement N° 9733091310095

Permis de construire à Remire-Montjoly pour 11 097 m² de logement - Chemin Du Mont Saint-Marti Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 9733091310095

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733091310095, délivré le 28 juillet 2014 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), pour un projet situé Chemin Du Mont Saint-Marti Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 148 logements, dont 20 individuels et 128 collectifs. La répartition par taille comprend 28 T2, 51 T3, 57 T4, 12 T5, dont 102 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT1136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

39 754 m²

Surface créée

11 097 m²

Variation nette

+11 097 m²

Surface totale après

11 097 m²

Logements créés

148

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT1136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoire administratif

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 148 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 097 m² 11 097 m²
Total 0 m² 11 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 097 m² 11 097 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 148
Logements individuels 20
Logements collectifs 128
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 128

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 51 57 12 - 148
- 18,9 % 34,5 % 38,5 % 8,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 102

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE/MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091310095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 148 logements (20 individuels, 128 collectifs), pour 11 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 754 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Mont Saint-Marti Remire/Montjoly, Remire-Montjoly (97354).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2, 51 T3, 57 T4, 12 T5, dont 102 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091310095, instruit par la commune de Remire-Montjoly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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