Permis de construire Locaux N° 9733091210134

Permis de construire n° 9733091210134 à Remire-Montjoly pour 376 m² de locaux, 1830 Route De Montjoly Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PC n° 9733091210134

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733091210134, délivré le 26 mars 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 1830 Route De Montjoly Remire/Montjoly.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB525, AB526, AB527. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 645 m²

Surface existante avant

468 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-92 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
26/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB525 AB526 AB527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 0 m²
Locaux 418 m² 376 m² 0 m² 418 m² 0 m² -42 m² 376 m²
Total 468 m² 376 m² 0 m² 468 m² 0 m² -92 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 418 m² 0 m² 0 m² 418 m² 0 m² -418 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
dont Entrepôt 0 m² 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 376 m² 376 m²
Total locaux 418 m² 376 m² 0 m² 418 m² 0 m² -42 m² 376 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE/MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091210134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 26 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1830 Route De Montjoly Remire/Montjoly, à Remire-Montjoly (97354).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733091210134, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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