Permis de construire Logement N° 9733091210122

Permis de construire n° 9733091210122 à Remire-Montjoly pour 1 241 m² de logement, 84 Chemin Du Mont Saint Marti Remire/Montjoly

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 9733091210122

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733091210122, délivré le 12 mars 2013 à Remire-Montjoly (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 84 Chemin Du Mont Saint Marti Remire/Montjoly.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2 et 16 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 819 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remire-Montjoly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 941 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 241 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
12/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remire-Montjoly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Remire/Montjoly

Territoires administratifs

Commune
Remire-Montjoly Code postal 0 Identifiant INSEE 97309
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Total 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 16 - - - 21
- 23,8 % 76,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733091210122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 941 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Chemin Du Mont Saint Marti Remire/Montjoly, à Remire-Montjoly (97354).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2 et 16 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733091210122, déposé en mairie de Remire-Montjoly.

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