Permis de construire Mixte N° 9733081910002

Permis de construire n° 9733081910002 à Saint-Georges pour 20 746 m² de logement et locaux, lotissement Maripa Probet

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2019

Dossier PC n° 9733081910002

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733081910002, délivré le 3 septembre 2019 à Saint-Georges (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé lotissement Maripa Probet. Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, avec des locaux principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le programme représente 767 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 96 m² par logement. Le dossier déclare aussi 19 979 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 255. La voie, lotissement Maripa, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 71 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Georges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

257 416 m²

Surface créée

20 746 m²

Variation nette

+20 746 m²

Surface totale après

20 746 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/09/2019
2
Autorisation
03/09/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Probet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges Code postal 97313 Identifiant INSEE 97308
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 767 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 96 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 19 979 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 767 m² 767 m²
Locaux 0 m² 19 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 979 m² 19 979 m²
Total 0 m² 20 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 746 m² 20 746 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 19 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 979 m² 19 979 m²
Total locaux 0 m² 19 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 979 m² 19 979 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 8 - - 8
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733081910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 septembre 2019
Date de dépôt 03/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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