Permis de construire Logement N° 9733072310180

Permis de construire n° 9733072310180 à Matoury pour 214 m² de logement, Impasse Les Hauts De La Ch

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2023

Dossier PC n° 9733072310180

Demandeur

SCI CHAUMIGUYA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733072310180 a été délivré le 30 octobre 2023, pour un projet situé Impasse Les Hauts De La Ch. Le dossier a été déposé par SCI CHAUMIGUYA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DE33. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 304 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/10/2023
3
Chantier (DOC)
21/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHAUMIGUYA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
907998488
SIRET
90799848800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072310180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Impasse Les Hauts De La Ch, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHAUMIGUYA et accordé le 30 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 octobre 2023, ouverture de chantier le 21 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733072310180, déposé en mairie de Matoury.

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