Permis de construire Logement N° 9733072210181

Permis de construire n° 9733072210181 à Matoury pour 82 m² de logement, 14 Lot Pavao - Chemin Mortium

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 9733072210181

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733072210181 a été délivré le 6 décembre 2022 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé 14 Lot Pavao - Chemin Mortium.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 82 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2368, AL2369, AL2370. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 750 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2368 AL2369 AL2370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 - - - - - 3
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072210181
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 750 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Lot Pavao - Chemin Mortium, à Matoury (97351).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072210181, déposé en mairie de Matoury.

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