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Permis de construire Locaux N° 9733072210081

Permis de construire à Matoury pour 443 m² de locaux - Route Nationale 2

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 2, Matoury (97351).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAL et accordé le 24 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072210081, instruit par la commune de Matoury.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2022

Dossier PC n° 9733072210081

Demandeur

SIAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 9733072210081, délivré le 24 septembre 2022 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Route Nationale 2, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en bureaux, 393 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM354, AM355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 001 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

443 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2023.

Autorisation

24 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

8 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/09/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM354 AM355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département: Guyane (973)
Région: Guyane

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²
Total	0 m²	443 m²	0 m²	0 m²	0 m²	443 m²	443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	393 m²	393 m²	393 m²
Total locaux	443 m²	443 m²	443 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 792370082
SIRET: 79237008200010
Code APE (NAF): 07.29Z - Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
Localisation: MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9733072210081
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	97307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 001 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Nationale 2, Matoury (97351).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAL et accordé le 24 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 15 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072210081, instruit par la commune de Matoury.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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