Permis de construire Locaux N° 9733072110197

Permis de construire à Matoury pour 10 167 m² de locaux - Centre Commercial Family P

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 21 avril 2022 · Dossier PC n° 9733072110197 · Demandeur : SCI BALATA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733072110197, délivré le 21 avril 2022 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Centre Commercial Family P, Matoury (97351). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BALATA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² de commerce, 1 761 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH2188.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/04/2022
Surface du terrain
21 085 m²
Surface existante avant
7 606 m²
Surface créée
2 561 m²
Variation nette
+2 561 m²
Surface totale après
10 167 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2024.

Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
21/04/2022
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Matoury

Adresse
Centre Commercial Family P, Matoury (97351)
Commune
Code postal
97351
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH2188
Code INSEE
97307

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 606 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 10 167 m²
Total 7 606 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 10 167 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 7 606 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 8 406 m²
Entrepôts 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total locaux 7 606 m² 2 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 561 m² 10 167 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BALATA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
489983908
SIRET
48998390800034
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072110197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 21 avril 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 085 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Centre Commercial Family P, Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 avril 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072110197, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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