Permis de construire Locaux N° 9733072110075

Permis de construire n° 9733072110075 à Matoury pour 400 m² de locaux, Chem Mortium

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 19 août 2021

Dossier PC n° 9733072110075

Demandeur

SCI EMMANUEL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733072110075 a fait l'objet d'une décision le 19 août 2021, pour un projet situé Chem Mortium. Le demandeur déclaré est SCI EMMANUEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL2263. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL2263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMMANUEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502578206
SIRET
50257820600018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROURA (97311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072110075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 19 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem Mortium, à Matoury (97351).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI EMMANUEL ; la décision est intervenue le 19 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733072110075, déposé en mairie de Matoury.

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