Permis de construire n° 9733072010165 à Matoury pour 2 660 m² de locaux, La Cotonniere Nord - Zac D
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2021
Dossier PC n° 9733072010165
Demandeur
COMMUNE DE MATOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Cotonniere Nord - Zac D, le permis de construire n° 9733072010165 a été délivré le 6 avril 2021 à Matoury (Guyane, Guyane). Le projet est porté par COMMUNE DE MATOURY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 660 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1176, AB1179. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 660 m² | 2 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MATOURY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733078
- SIRET
- 21973307800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de COMMUNE DE MATOURY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733072010165 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |