Permis de construire Locaux N° 9733072010030

Permis de construire à Matoury pour 1 552 m² de locaux - Rte De Paramana Paramana Ouest

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 27 octobre 2020 · Dossier PC n° 9733072010030 · Demandeur : LA PLAINE DE MATOURY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733072010030, délivré le 27 octobre 2020 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Rte De Paramana Paramana Ouest, Matoury (97351). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LA PLAINE DE MATOURY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 159 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 276 m² de bureaux, 1 276 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM516.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
27/10/2020
Surface du terrain
9 159 m²
Surface créée
1 552 m²
Variation nette
+1 552 m²
Surface totale après
1 552 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 22 jours
Dépôt
01/02/2020
Autorisation
27/10/2020
3
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Matoury

Adresse
Rte De Paramana Paramana Ouest, Matoury (97351)
Lieu-dit
Paramana Ouest
Commune
Code postal
97351
Département
Région
Parcelles cadastrales
AM516
Code INSEE
97307

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²
Total 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m² 276 m²
Entrepôts 0 m² 1 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 276 m² 1 276 m²
Total locaux 0 m² 1 552 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 552 m² 1 552 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA PLAINE DE MATOURY
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
832437834
SIRET
83243783400019
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LES TROIS-ILETS (97229)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733072010030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 27 octobre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-02
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 159 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Paramana Paramana Ouest, Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733072010030, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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