Permis de construire Locaux N° 9733071910171

Permis de construire n° 9733071910171 à Matoury pour 795 m² de locaux, Lot Copaya 2

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 5 février 2020

Dossier PC n° 9733071910171

Demandeur

MONAVENIR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071910171 a fait l'objet d'une décision le 5 février 2020, pour un projet situé Lot Copaya 2. Le projet est porté par MONAVENIR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 795 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL2650. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 790 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

+795 m²

Surface totale après

795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Total locaux 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONAVENIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853253367
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071910171
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 5 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Copaya 2, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MONAVENIR ; la décision est intervenue le 5 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 5 février 2020, ouverture de chantier le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071910171, déposé en mairie de Matoury.

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