Permis de construire Mixte N° 9733071910043

Permis de construire à Matoury pour 928 m² de logement et locaux - Lots 10 11 Zae Copaya

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 9733071910043

Demandeur

CUISINES CARAIBES

Cette page présente le permis de construire n° 9733071910043, délivré le 12 juillet 2019 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Lots 10 11 Zae Copaya, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUISINES CARAIBES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation, 868 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL2659, AL2658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2659 AL2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Copaya

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUISINES CARAIBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529401895
SIRET
52940189500030
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071910043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lots 10 11 Zae Copaya, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CUISINES CARAIBES et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 868 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071910043, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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