Permis de construire Mixte N° 9733071910043

Permis de construire n° 9733071910043 à Matoury pour 928 m² de logement et locaux, Lots 10 11 Zae Copaya

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 9733071910043

Demandeur

CUISINES CARAIBES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071910043 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé Lots 10 11 Zae Copaya. Le demandeur déclaré est CUISINES CARAIBES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en habitation et 868 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL2659, AL2658. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
30/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL2659 AL2658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Copaya

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
dont Entrepôt 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²
Total locaux 0 m² 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 868 m² 868 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUISINES CARAIBES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529401895
SIRET
52940189500030
Code APE (NAF)
31.02Z - Fabrication de meubles de cuisine
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071910043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lots 10 11 Zae Copaya, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CUISINES CARAIBES et accordé le 12 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 30 novembre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 868 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071910043, déposé en mairie de Matoury.

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