Permis de construire Logement N° 9733071810137

Permis de construire à Matoury pour 1 693 m² de logement - La Cotonniere Nord

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 9733071810137

Demandeur

SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE

Cette page présente le permis de construire n° 9733071810137, délivré le 23 mai 2019 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé La Cotonniere Nord, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB1143, AB1144, AB587.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 627 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

17

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1143 AB1144 AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 1 693 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 482 m² 1 693 m²
Total 211 m² 1 693 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 482 m² 1 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 2 - 17
- - 23,5 % 64,7 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843757873
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071810137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Cotonniere Nord, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071810137, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Matoury

Autres types d'autorisations à Matoury