Permis de construire Logement N° 9733071810137

Permis de construire n° 9733071810137 à Matoury pour 1 693 m² de logement, La Cotonniere Nord

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2019

Dossier PC n° 9733071810137

Demandeur

SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071810137, délivré le 23 mai 2019 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé La Cotonniere Nord. Le projet est porté par SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1143, AB1144, AB587. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 627 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

1 693 m²

Variation nette

+1 482 m²

Surface totale après

1 693 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB1143 AB1144 AB587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 211 m² 1 693 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 482 m² 1 693 m²
Total 211 m² 1 693 m² 0 m² 211 m² 0 m² 1 482 m² 1 693 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 2 - 17
- - 23,5 % 64,7 % 11,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
843757873
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071810137
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 627 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Cotonniere Nord, à Matoury (97351).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE CANNE A SUCRE et accordé le 23 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071810137, déposé en mairie de Matoury.

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