Permis de construire Locaux N° 9733071810068

Permis de construire n° 9733071810068 à Matoury pour 294 m² de locaux, Zae De Copaya

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2018

Dossier PC n° 9733071810068

Demandeur

ACEMBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zae De Copaya, le permis de construire n° 9733071810068 a été délivré le 10 octobre 2018 à Matoury (Guyane, Guyane). Le projet est porté par ACEMBOIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 223 m² en commerce et activités de service et 71 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL2657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

555 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

+294 m²

Surface totale après

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL2657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Total 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Autres activités 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
dont Bureaux 0 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 71 m²
Total locaux 0 m² 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACEMBOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810769794
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071810068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 294 m² de surface de plancher sur un terrain de 555 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae De Copaya, à Matoury (97351).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ACEMBOIS et accordé le 10 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071810068, déposé en mairie de Matoury.

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