Permis de construire Logement N° 9733071810056

Permis de construire n° 9733071810056 à Matoury pour 275 m² de logement, Zac Concorde Nord - Ilot H

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 9733071810056

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071810056 a été délivré le 31 août 2018 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Zac Concorde Nord - Ilot H. SOC COMMUNALE DE ST MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 255 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1418. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 988 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

106 255 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
31/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2023

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL1418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COMMUNALE DE ST MARTIN

Voir les 181 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
333361111
SIRET
33336111100094
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071810056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zac Concorde Nord - Ilot H, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN et accordée le 31 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 31 mai 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071810056, déposé en mairie de Matoury.

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