Permis de construire n° 9733071710105 à Matoury pour 98 m² de logement, Lot Cogneau Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 9733071710105
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733071710105, délivré le 5 décembre 2017 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé Lot Cogneau Est. Le dossier a été déposé par SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 700 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH64. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100052
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MATOURY (97351)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733071710105 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |