Permis de construire Logement N° 9733071710073

Permis de construire à Matoury pour 2 217 m² de logement - 16 La Cotonniere Est

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2018

Dossier PC n° 9733071710073

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733071710073, délivré le 11 avril 2018 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé 16 La Cotonniere Est, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 15 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T3, 15 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE613, AE614.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 440 m²

Surface créée

2 217 m²

Variation nette

+2 217 m²

Surface totale après

2 217 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2018
3
Chantier (DOC)
20/01/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE613 AE614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²
Total 0 m² 2 217 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 217 m² 2 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 15
Logements collectifs 8
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 8 15 - - 23
- - 34,8 % 65,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071710073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (15 individuels, 8 collectifs), pour 2 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 La Cotonniere Est, Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 avril 2018, ouverture de chantier le 20 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T3, 15 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071710073, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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