Permis de construire Logement N° 9733071710068

Permis de construire n° 9733071710068 à Matoury pour 1 247 m² de logement, 180 Stoupan Centre

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2017

Dossier PC n° 9733071710068

Demandeur

SCCV LANA-02

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 180 Stoupan Centre, le permis de construire n° 9733071710068 a été délivré le 29 novembre 2017 à Matoury (Guyane, Guyane). Le dossier a été déposé par SCCV LANA-02.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 17 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 17 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS232, AS233. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 000 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

1 247 m²

Variation nette

+1 247 m²

Surface totale après

1 504 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/11/2017
3
Chantier (DOC)
03/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS232 AS233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 257 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 504 m²
Total 257 m² 1 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 247 m² 1 504 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 17
Individuels groupés 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 17 - - - 17
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LANA-02

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824352298
SIRET
82435229800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MATOURY (97351)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071710068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en individuel, pour 1 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 180 Stoupan Centre, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV LANA-02 et accordée le 29 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 novembre 2017, ouverture de chantier le 3 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071710068, déposé en mairie de Matoury.

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