Permis de construire Logement N° 9733071710036

Permis de construire n° 9733071710036 à Matoury pour 6 371 m² de logement, 90 Chemin De La Levee

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Décision du 3 juin 2017

Dossier PC n° 9733071710036

Demandeur

LE CEDRE DE MATOURY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071710036, ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2017 à Matoury (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 90 Chemin De La Levee. LE CEDRE DE MATOURY figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 185 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 66 logements, exclusivement en individuel, dont 66 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T4 et 40 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 185 m²

Surface créée

6 371 m²

Variation nette

+6 371 m²

Surface totale après

6 371 m²

Logements créés

66

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Véranda
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 371 m² 6 371 m²
Total 0 m² 6 371 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 371 m² 6 371 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements individuels 66
Individuels groupés 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 26 40 - 66
- - - 39,4 % 60,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 66

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CEDRE DE MATOURY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
833740582
SIRET
83374058200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MACOURIA (97355)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071710036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en individuel, pour 6 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 185 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 90 Chemin De La Levee, à Matoury (97351).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE CEDRE DE MATOURY ; la décision est intervenue le 3 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T4 et 40 T5, dont 66 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071710036, déposé en mairie de Matoury.

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