Permis de construire Logement N° 9733071710021

Permis de construire à Matoury pour 110 m² de logement - 202 Chemin Moges

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2017

Dossier PC n° 9733071710021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733071710021, délivré le 17 mars 2017 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé 202 Chemin Moges, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS547.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 661 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2018.

Autorisation

17 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

03/09/2018

Délai autorisation - chantier

6 mois 23 jours

Durée du chantier

10 mois 24 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
17/03/2017
Chantier (DOC)
10/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
03/09/2018

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071710021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 mars 2017
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 661 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 202 Chemin Moges, Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 3 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071710021, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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