Permis de construire n° 9733071610079 à Matoury pour 254 m² de logement et locaux, Lot Cogneau Est
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 9733071610079
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071610079 a été délivré le 23 septembre 2016, pour un projet situé Lot Cogneau Est.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 127 m² d'habitation et 127 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1990. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Matoury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Locaux | 102 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 229 m² |
| Total | 102 m² | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 102 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 229 m² |
| Total locaux | 102 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 229 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATOURY (97351)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733071610079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |