Permis de construire Logement N° 9733071610071

Permis de construire à Matoury pour 330 m² de logement - Macrabo Sud

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PC n° 9733071610071

Demandeur

TOPAZ PROMO

Cette page présente le permis de construire n° 9733071610071, délivré le 17 octobre 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Macrabo Sud, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TOPAZ PROMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP373.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 251 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2019.

Autorisation

17 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
17/10/2016
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²
Total 0 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOPAZ PROMO

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804501807
SIRET
80450180700015
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071610071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 octobre 2016
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 251 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macrabo Sud, Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TOPAZ PROMO et accordé le 17 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2016, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071610071, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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