Permis de construire Logement N° 9733071610014

Permis de construire n° 9733071610014 à Matoury pour 2 666 m² de logement, Paramana

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 9733071610014

Demandeur

CHAMAZONE PROMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733071610014 porte sur un projet situé Paramana. Le demandeur déclaré est CHAMAZONE PROMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 225 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 14 T4 et 10 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO792, AO793. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

36 225 m²

Surface créée

2 666 m²

Variation nette

+2 666 m²

Surface totale après

2 666 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO792 AO793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²
Total 0 m² 2 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 666 m² 2 666 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 14 10 - 24
- - - 58,3 % 41,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMAZONE PROMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
809854862
SIRET
80985486200012
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071610014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 666 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 225 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Paramana, à Matoury (97351).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CHAMAZONE PROMO et accordé le 9 novembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T4 et 10 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071610014, déposé en mairie de Matoury.

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