Permis de construire Locaux N° 9733071510077

Permis de construire n° 9733071510077 à Matoury pour 162 m² de locaux, 6 Lot Village Sabrina

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2016

Dossier PC n° 9733071510077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071510077 a été délivré le 18 mars 2016 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé 6 Lot Village Sabrina.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 112 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface existante avant

677 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
18/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 425 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 587 m²
Total 677 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 313 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 425 m²
Autres activités 112 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 162 m²
dont Entrepôt 112 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 162 m²
Total locaux 425 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071510077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Lot Village Sabrina, à Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mars 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071510077, déposé en mairie de Matoury.

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