Permis de construire Locaux N° 9733071410086

Permis de construire à Matoury pour 225 m² de locaux - 3 Chemin Moges

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2014

Dossier PC n° 9733071410086

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 9733071410086, délivré le 19 décembre 2014 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé 3 Chemin Moges, Matoury (97351). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 321 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP560.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 321 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+225 m²

Surface totale après

365 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

19 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2015

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

2 mois 30 jours

Délai total

5 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
19/12/2014
Chantier (DOC)
02/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 365 m²
Total 140 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m² 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071410086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 321 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Chemin Moges, Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 décembre 2014, ouverture de chantier le 2 mars 2015, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071410086, instruit par la commune de Matoury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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