Permis de construire Locaux N° 9733071210129

Permis de construire n° 9733071210129 à Matoury pour 1 976 m² de locaux, Lot Cogneau Est Zone Artisanale Terca

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 9733071210129

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071210129 a été délivré le 6 mai 2013 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Lot Cogneau Est Zone Artisanale Terca.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 976 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH1247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 381 m²

Surface existante avant

20 090 m²

Surface créée

1 976 m²

Variation nette

+1 976 m²

Surface totale après

22 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH1247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale Terca

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 090 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 22 066 m²
Total 20 090 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 22 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 13 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 996 m²
Équipements publics 4 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 396 m²
Autres activités 1 698 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 3 674 m²
dont Bureaux 1 047 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 047 m²
dont Entrepôt 651 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 2 627 m²
Total locaux 20 090 m² 1 976 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 976 m² 22 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071210129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Cogneau Est Zone Artisanale Terca, à Matoury (97351).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733071210129, déposé en mairie de Matoury.

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