Permis de construire Logement N° 9733071210024

Permis de construire n° 9733071210024 à Matoury pour 263 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2013

Dossier PC n° 9733071210024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733071210024 a été délivré le 13 avril 2013 à Matoury (Guyane, Guyane), pour un projet situé Le Bourg.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK149. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matoury.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

595 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Matoury

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Matoury Code postal 97351 Identifiant INSEE 97307
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 363 m²
Total 100 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATOURY (97351)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733071210024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97307 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 595 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Matoury (97351).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733071210024, déposé en mairie de Matoury.

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