Permis de construire n° 9733062220027 à Mana pour 40 m² de locaux, 2 Rue Des Ecoles
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 9733062220027
Demandeur
COMMUNE DE MANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 9733062220027 a été délivré le 8 décembre 2022 à Mana (Guyane, Guyane). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MANA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AR252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 251 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 291 m² |
| Total | 251 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 291 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 251 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 291 m² |
| Total locaux | 251 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 291 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733060
- SIRET
- 21973306000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MANA (97360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733062220027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |