Permis de construire n° 9733062220011 à Mana pour 182 m² de locaux, route Departementale Na 8 Lycee Polyvalent Leopold Elfort
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 9733062220011
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 9733062220011 a été délivré le 14 juin 2022 à Mana (Guyane, Guyane), pour un projet situé route Departementale Na 8 Lycee Polyvalent Leopold Elfort. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 75 589 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Mana, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lycee Polyvalent Leopold Elfort
Territoires administratifs
- Commune
- Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 75 589 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 331 m² à 8 513 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 331 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 8 513 m² |
| Total | 8 331 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 8 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 331 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 8 513 m² |
| Total locaux | 8 331 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 8 513 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- (Autre) Collectivité territoriale
- SIREN
- 200052678
- SIRET
- 20005267800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CAYENNE (97300)
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733062220011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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