Permis de construire Locaux N° 9733062220011

Permis de construire n° 9733062220011 à Mana pour 182 m² de locaux, route Departementale Na 8 Lycee Polyvalent Leopold Elfort

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 9733062220011

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733062220011 a été délivré le 14 juin 2022 à Mana (Guyane, Guyane), pour un projet situé route Departementale Na 8 Lycee Polyvalent Leopold Elfort. COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 75 589 m², le programme représente 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Guyane pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 7. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 283 permis de construire et déclarations préalables à Mana, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 589 m²

Surface existante avant

8 331 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

8 513 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Polyvalent Leopold Elfort

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 75 589 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 182 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 331 m² à 8 513 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 331 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 513 m²
Total 8 331 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 331 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 513 m²
Total locaux 8 331 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 8 513 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE, dont l'adresse déclarée est à Cayenne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 33 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Voir les 37 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
(Autre) Collectivité territoriale
SIREN
200052678
SIRET
20005267800014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2015
Localisation
CAYENNE (97300)

Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733062220011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AS 7 à Mana (97318)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mana

Autres types d'autorisations à Mana