Permis de construire Locaux N° 9733061620018

Permis de construire n° 9733061620018 à Mana pour 45 m² de locaux, Pk28 Cd8 Terre Rouge

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 9733061620018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 novembre 2016 à Mana (Guyane, Guyane), le permis de construire n° 9733061620018 porte sur un projet situé Pk28 Cd8 Terre Rouge.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT13. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guyane en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 000 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AT13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Rouge

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²
Total 75 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 75 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²
dont Entrepôt 75 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²
Total locaux 75 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANA (97360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733061620018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Pk28 Cd8 Terre Rouge, à Mana (97318).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9733061620018, déposé en mairie de Mana.

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