Permis de construire Locaux N° 9733061420019

Permis de construire n° 9733061420019 à Mana pour 141 m² de locaux, 1 Rue Patrice Bourguignon

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 9733061420019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 9733061420019, délivré le 22 décembre 2014 à Mana (Guyane, Guyane), porte sur un projet situé 1 Rue Patrice Bourguignon.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB424. Ce dossier fait partie des 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mana.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 287 m²

Surface existante avant

1 284 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

-103 m²

Surface totale après

1 181 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/12/2017
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
12/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mana

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 284 m² 141 m² 0 m² 244 m² 0 m² -103 m² 1 181 m²
Total 1 284 m² 141 m² 0 m² 244 m² 0 m² -103 m² 1 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 284 m² 141 m² 0 m² 244 m² 0 m² -103 m² 1 181 m²
Total locaux 1 284 m² 141 m² 0 m² 244 m² 0 m² -103 m² 1 181 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANA (97360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733061420019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 12/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 287 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Patrice Bourguignon, à Mana (97318).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733061420019, déposé en mairie de Mana.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mana

Autres types d'autorisations à Mana