Permis de construire n° 9733061320028 à Mana pour 1 478 m² de locaux, Rue Catayee
Territoire
Guyane (973)
Guyane
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 9733061320028
Demandeur
COMMUNE DE MANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Catayee, le permis de construire n° 9733061320028 a été délivré le 17 juin 2014 à Mana (Guyane, Guyane). La demande émane de COMMUNE DE MANA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 478 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB544. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guyane pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 282 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mana Code postal 97360 Identifiant INSEE 97306
- Département
- Guyane (973)
- Région
- Guyane
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Total | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 478 m² | 1 478 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MANA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219733060
- SIRET
- 21973306000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MANA (97360)
Autres dossiers de COMMUNE DE MANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9733061320028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |