Permis de construire Logement N° 9733052510027

Permis de construire à Macouria pour 6 840 m² de logement - Tonate Sud Tonate - Sud

Guyane (973) , Guyane

Autorisé le 25 septembre 2025 · Dossier PC n° 9733052510027 · Demandeur : HTC SL DEVELOPPEMENT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 9733052510027, délivré le 25 septembre 2025 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Tonate Sud Tonate - Sud, Macouria (97355). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HTC SL DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 96 logements, dont 32 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 16 T2, 48 T3, 32 T4.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH595.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
25/09/2025
Surface du terrain
100 000 m²
Surface créée
6 840 m²
Variation nette
+6 840 m²
Surface totale après
6 840 m²
Destination
Logement
Logements créés
96
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
25 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Macouria

Adresse
Tonate Sud Tonate - Sud, Macouria (97355)
Lieu-dit
Tonate - Sud
Commune
Code postal
97355
Département
Région
Parcelles cadastrales
AH595
Code INSEE
97305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 840 m² 6 840 m²
Total 0 m² 6 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 840 m² 6 840 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements individuels 32
Logements collectifs 64
Individuels groupés 32
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 48 32 - - 96
- 16,7 % 50,0 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HTC SL DEVELOPPEMENT
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
891713265
SIRET
89171326500017
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
REMIRE-MONTJOLY (97354)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733052510027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements (32 individuels, 64 collectifs), pour 6 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Tonate Sud Tonate - Sud, Macouria (97355).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733052510027, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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