Permis de construire Logement N° 9733051910063

Permis de construire à Macouria pour 12 459 m² de logement - Lot Maillard

Territoire

Guyane (973)

Guyane

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2019

Dossier PC n° 9733051910063

Demandeur

LE VERGER DE NICOLAS

Cette page présente le permis de construire n° 9733051910063, délivré le 18 novembre 2019 à Macouria (Guyane, Guyane), pour un projet situé Lot Maillard, Macouria (97355). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE VERGER DE NICOLAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 662 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 133 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 24 T3, 55 T4, 54 T5, dont 133 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL861, AL486, AL862.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

57 662 m²

Surface créée

12 459 m²

Variation nette

+12 459 m²

Surface totale après

12 459 m²

Logements créés

133

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/11/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Macouria

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL861 AL486 AL862

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Macouria Code postal 97355 Identifiant INSEE 97305
Département
Guyane (973)
Région
Guyane

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 133 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 12 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 459 m² 12 459 m²
Total 0 m² 12 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 459 m² 12 459 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 133
Logements individuels 133
Individuels groupés 133

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 24 55 54 - 133
- - 18,0 % 41,4 % 40,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 133

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE VERGER DE NICOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
815293337
SIRET
81529333700011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CAYENNE (97300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9733051910063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 97305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 logements en individuel, pour 12 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 662 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Maillard, Macouria (97355).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE VERGER DE NICOLAS et accordé le 18 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T3, 55 T4, 54 T5, dont 133 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9733051910063, instruit par la commune de Macouria.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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